Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT)

Prescription pour la révision du schéma de cohérence territoriale du Pays Voconces
Compte tenu de l’évolution du périmètre de la Copavo et de la nécessité de « Grenelliser » les SCOT SRU, la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux a approuvé à l’unanimité le 2 février 2015 la délibération relative à la prescription pour la révision du SCOT Pays Voconces.

Conformément aux articles R.122-12 et R.122-13 du code de l’urbanisme, cette délibération fait l’objet, à compter du 25 février 2015 et pour un délai d’un mois, d’un affichage au siège de la Copavo, 375 av. Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine, et dans l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité.

> Voir la délibération

SCOT : à quoi ressemblera la Copavo dans 20 ans ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCOT constitue, à horizon de 20 ans, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.
Prévu par la loi, le SCOT précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.

Le SCOT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Le premier SCOT adopté en Vaucluse
Approuvé le 21 juillet 2010,  le SCOT s’appliquera aux quatorze communes de la Copavo concernées par le périmètre de l’étude, après respect des délais réglementaires de publicité et recours. Celles-ci auront ensuite un délai de trois ans pour mettre leur document d’urbanisme (POS et PLU) en compatibilité avec le SCOT.

Rapport d'enquête publique

> Lire le dossier d'enquête

Le magazine infoSCOT

InfoSCOT n°6
Le numéro 6  vous présente la composition du SCOT

InfoSCOT n°5

Le numéro 5  énonce les principes règlementaires du SCOT

InfoSCOT n°4

Le numéro 4 est consacré à la question de "l'habitat en Pays Voconces"

InfoSCOT n°3

Le numéro 3 s'interroge sur la question de "l'excellence environnementale"

InfoSCOT n°2

Le numéro 2 pose la question du paysage et de l’agriculture

InfoSCOT n°1

Une lettre d'information pour appréhender le projet de SCOT

Contact

Anne-Laure ADAMISTE
Tél. : 04 90 36 16 29
Fax : 04 90 28 74 30
al.adamiste@copavo.fr