Enquête publique SCOT

Suite à l'arrêté du 7 janvier 2010, la communauté de communes Pays Vaison Ventoux a soumis le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Voconces à enquête publique. Cette enquête était organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives au projet de SCOT. Elle s'est déroulée du lundi 1er février 2010 au vendredi 26 mars 2010 inclus.
 
Pendant toute cette période, chaque intéressé pouvait consulter le dossier d’enquête et noter sur un registre ses éventuelles observations aux heures habituelles d’ouverture des lieux suivants : siège de la communauté de communes Pays Vaison Ventoux à Vaison-la-Romaine, les mairies de Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, St-Marcellin-les-Vaison, St-Romain-en-Viennois, Séguret, Vaison-la-Romaine et Villedieu. Le dossier d’enquête était également en consultation sur le site internet de la communauté de communes  à l’adresse suivante : www.copavo.fr
 
 > Consulter le rapport d'enquête
> Télécharger le rapport d'enquête