Pourquoi une TPU ?

Dans le cadre d'un régime fiscal à taxe professionnelle unique, la partie du produit de cette taxe précédemment perçue par les communes est désormais versé à la communauté de communes. L'application d'un taux unique sur toutes les communes place les entreprises sur un pied d'égalité devant la taxe professionnelle et supprime les rivalités économiques entre les communes.

Une TPU fixée à 19,9%

La communauté de communes Pays Vaison Ventoux a opté pour un taux de taxe professionnelle unique à 19,9% qui doit être effectif à l'horizon 2012.
En effet, avant d'atteindre ce taux, et ne pas provoquer de variation brutale, il a été décidé une période de lissage des taux de dix ans qui doivent converger vers 19,9%. En attendant, les communes de la Copavo continuent d'appliquer des taux de taxe professionnelle différents.
A compter de 2012, le taux de convergence de 19,9% sera donc appliqué sur les 17 communes de la Copavo.

Exonération et avantages fiscaux

• Une exonération de deux ans s'applique aux entreprises nouvelles ou celles qui reprennent des établissements en difficulté.
• A partir de 2008, les médecins, auxiliares libéraux et vétérinaires qui s'installeront dans une commune de moins de 2000 habitants seront exonérés de taxe professionnelles pendant deux ans.
• A partir de 2008, le montant forfaitaire de taxe professionnelle dont sont redevables les plus petites entreprises va connaître une baisse afin de soutenir leur activité.