Etude de définition d'une stratégie foncière agricole en faveur du maraîchage

Identification de l'organisme qui passe le marché
Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux
BP 90 - 84110 Vaison-la-Romaine
Tél. : 04.90.36.16.29
Fax : 04.90.28.74.30
copavo@copavo.fr

Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (article 28 du CMP)

Durée du marché
Mission découpée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La durée de réalisation de la tranche ferme ne pourra dépasser 10 semaines.

Modalité d'attribution
Lot unique

Critères de sélection
Pour effectuer son choix, la collectivité prendra en compte les éléments suivants :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique de l'offre : 50%

Date limite de réception des offres
Lundi 13 février 2012 à 14h

Renseignements divers
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré directement au siège de la Copavo ou demandé par courrier, télécopie ou courriel.

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