Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT)

Analyse des résultats du SCoT
La Communauté de Communes du Pays Vaison Ventoux (COPAVO) s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 21 juillet 2010.

A ce titre, les dispositions de l’article L.122-13 du code de l’urbanisme imposent au syndicat mixte du SCOT, six ans au plus tard après la dernière délibération portant approbation du schéma, de procéder à une « analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciale ».

Sur la base de cette analyse, le conseil communautaire a dû se prononcer sur l’opportunité du maintien en vigueur, de la révision partielle ou complète du schéma. Ce choix, débattu en décembre 2016, a fait l’objet d’une délibération qui devait intervenir au plus tard le 13 janvier 2017, concernant le SCOT Pays Voconces, conformément aux réponses ministérielles n°98689 et 98690, JOAN 22 mars 2011.

> Voir la délibération

SCOT : à quoi ressemblera la Copavo dans 20 ans ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCOT constitue, à horizon de 20 ans, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.
Prévu par la loi, le SCOT précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.

Le SCOT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

Le premier SCOT adopté en Vaucluse
Approuvé le 21 juillet 2010,  le SCOT s’applique aux quatorze communes de la Copavo concernées par le périmètre de l’étude.

Rapport d'enquête publique

> Lire le dossier d'enquête

Le magazine infoSCOT

InfoSCOT n°6
Le numéro 6  vous présente la composition du SCOT

InfoSCOT n°5

Le numéro 5  énonce les principes règlementaires du SCOT

InfoSCOT n°4

Le numéro 4 est consacré à la question de "l'habitat en Pays Voconces"

InfoSCOT n°3

Le numéro 3 s'interroge sur la question de "l'excellence environnementale"

InfoSCOT n°2

Le numéro 2 pose la question du paysage et de l’agriculture

InfoSCOT n°1

Une lettre d'information pour appréhender le projet de SCOT

Contact

Julien DAUBERT
Tél. : 04 90 36 16 29
j.daubert@copavo.fr