1. Demande de permis de construire

• Retrait dossier auprès de votre mairie
• Dépôt dossier en mairie

2. Transmission de la demande d’installation du dispositif d’assainissement non collectif

• Mairie transmet dossier au service SPANC

3. Instruction du dossier

• Visite sur terrain
• Demande pièces complémentaires si nécessaire (étude de sol…)

4. Validation du projet par le SPANC

• Avis technique envoyé à la DDE
• Copie du dossier vous est adressée